Bien organiser son départ à la retraite
Le départ à la retraite
Le départ volontaire
Ca y est, vous avez 60 ans et vous avez validé vos 160 trimestres, vous pouvez donc partir à la retraite après en avoir fait la demande. Vous bénéficierez du taux plein de 50 % pour le calcul de votre pension et vous avez sans-doute épargné pour bénéficier d’une retraite supplémentaire.
Vous avez fait une demande pour recevoir votre relevé de carrière et avez surement reçu votre relevé de situation individuel.
Vous pouvez donc partir en retraite sans difficulté.
La démarche à suivre :
Un écrit doit être adressé à votre employeur soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remis en main propre contre décharge.
Bon à savoir :
Attention, si vous revenez sur votre décision, la rupture de votre contrat pourrait être requalifiée en licenciement.
Le préavis :
Vous devrez respecter un préavis de :
- 1 mois si vous possédez une ancienneté d’au moins 6 mois ;
- 2 mois si vous avez une ancienneté d’au moins 2 ans ;
- ou la durée fixée par la convention collective.
Si vous avez 60 ans et moins de 160 trimestres validés, vous pouvez partir à la retraite mais ne percevrez pas la totalité de votre pension. Elle sera calculée à partir d’un taux minoré qui dépend de votre année de naissance. Pour pallier ce manque, vous avez la possibilité de racheter des trimestres.
La mise à la retraite
L’employeur peut décider de mettre un salarié à la retraite si celui-ci a atteint 65 ans.
Depuis le 1er janvier 2009, pour les personnes entre 65 et 70 ans, la mise à la retraite est désormais soumise à une procédure particulière subordonnée à une manifestation de volonté du salarié.
Dorénavant, l’employeur doit interroger la salarié par écrit, 3 mois avant qu’il n’atteigne 65 ans, sur son intention de quitter volontairement l’entreprise pour bénéficier d’une pension de vieillesse. Le salarié a un mois pour répondre.
En cas de réponse négative, aucune mise à la retraite ne pourra être prononcée pendant une année.
La même procédure s’appliquera ensuite chaque année jusqu’aux 70 ans du salarié.
Il existe toutefois des dérogations. La mise à la retraite peut être admise avant 65 ans dans certains cas :
-
à partir de 60 ans si une convention ou un accord étendu conclu le prévoit.
(Depuis 2006, aucun accord ne peut être signé et ceux signés avant perdront leurs effets le 31 décembre 2009) - à partir de 60 ans si le salarié bénéficie d’une convention de préretraite progressive, du dispositif de préretraite pour travaux pénibles ou tout autre avantage de préretraite défini avant le 22 août 2003.
La démarche à suivre :
L’employeur devra respecter le délai de préavis légal utilisé pour un licenciement (ou s’il est plus favorable, celui prévu par la convention collective):
- 1 mois si l’ancienneté est de 6 mois
- 2 mois si l’ancienneté est d’au moins 2 ans
- ou la durée fixée par la convention collective.
Il devra aussi verser une indemnité de mise à la retraite dont le montant est égal à celui de l’indemnité légal de licenciement (ou s’il vous est plus favorable, à celui prévu par la convention collective).
Le départ anticipé pour carrière longue
Si vous avez commencé à travailler très jeune, vous pourrez partir à la retraite entre 56 et 59 ans.
Les conditions :
- vous devez avoir acquis 168 trimestres avec une durée d’assurance minimale ;
- vous devez avoir validé au moins 5 trimestres avant la fin de l’année de vos 16 ans pour un départ entre 56 et 58 ans ou avant la fin de l’année de vos 17 ans pour un départ à 59 ans.
- Vous devez avoir exercé une seule activité à temps partiel inférieure d’au moins 1/5ème à la durée légale ou conventionnelle du travail dans l’entreprise.
Bon à savoir :
Un départ anticipé peut aussi être accordé an cas d’incapacité permanente d’au moins 80 %.
La retraite progressive
Avec la retraite progressive, vous avez la possibilité de continuer à exercer une activité à temps partiel tout en percevant une partie de votre retraite de base et complémentaire.
Vous continuerez alors à cotiser et à accumuler des droits pour votre retraite définitive ainsi qu’à acquérir des points de retraite complémentaire pour votre activité à temps partiel.
Les conditions :
- avoir 60 ans minimum
- avoir totalisé une durée d’assurance égale à 150 trimestres
- bénéficier de la retraite de la Sécurité Sociale ou de la MSA au titre de la retraite progressive.
Sachez que si vous cessez votre activité à temps partiel, ou reprenez une activité à temps plein, vous ne pourrez pas bénéficier de la retraite progressive.
Montant :
Le montant de la fraction de la pension est de :
- 30 % de la pension si l’activité salariée représente entre 60 % et 80 % d’un temps complet
- 50 % de la pension si l’activité salariée est inférieure à 60 % et au moins égale à 40 % d’un temps complet
- 70 % de la pension si l’activité salariée est inférieure à 40 % d’un temps complet.
Par exemple, un salarié travaille 15 heures par semaine dans une entreprise où le temps complet est de 35 heures :
15/35 x 100 = 42,86 %
Le montant de la fraction de pension qui lui sera attribué sera de 50 %.
La démarche à suivre :
Pour bénéficier d’une retraite progressive, vous devez fournir à votre caisse de retraite l’imprimé réglementaire ainsi que des documents dont la liste vous sera fournie par votre caisse de retraite.
